Urbanisme

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Révision du PLU
Le commissaire enquêteur vous recevra en mairie les:

_ lundi 08 juin 2026 de 8h30 à 12h00

_ samedi 27 juin 2026 de 9h00 à 12h00

_ mardi 07 juillet 2026 de 13h30 à 17h00

 
Dossier enquête Publique
Liste des avis des personnes publiques associées (PPA)Liste des plans du PLU

avis_CONSEIL_DEPARTEMENTAL_Maincy

avis_CHAMBRE AGRICULTURE_Maincy

avis_PREFECTURE

avis_technique_DDT_Maincy

avis_CMA_Maincy

avis_CCI_Maincy

avis_IDF NATURE_Maincy

avis_CDPENAF_Maincy

Synthèse des avis des PPA

courrier AR_MRae

77269_rapport_1_Tome 1_20250929

77269_rapport_1_Tome 2_20250929
77269_rapport_1_Tome 3_20250929
77269_rapport_1_Tome 4 _20250929
77269_rapport_1_Tome 5_20250929
77269_rapport_1_Tome 6_20250929

77269_PADD_20250929

77269_3_OAP_20250929

77269_4_reglement_20250929

77269_reglement_graphique_1_20250929

77269_5_reglement_graphique_2_20250929

77269_6_ANNEXES_20250929

 

 

 

Permanences en mairie

Service administratif :
Quand : Tous les jeudis de 14H00 à 17H00 
Durée : 15 minutes
Sujets : remplissage et constitution d’un dossier (choix cerfa, pièces jointes…), aide à la lecture des PLU, AVAP et SPR.

Adjointe au maire à l’urbanisme et service administratif :
Les permanences se font exclusivement sur rendez-vous.

Quand : 1 vendredi matin tous les 15 jours de 9h30 à 12h.

Durée : 15 minutes
Sujets : présentation avant projet, litiges, toute question relative à l’urbanisme

Permanences en mairie avec un Architecte des Bâtiments de France

Un nouvel instructeur « ABF » (Architecte des Bâtiments de France) a été nommé, par conséquent les permanences reprennent.

Les prochaines permanences se tiendront de 9h30 à 12h00 sur RDV uniquement :

– le vendredi 19 juin

Si vous souhaitez un RDV, vous devez transmettre au préalable un minimum d’information, une fiche de renseignement est à votre disposition en mairie ou sur demande par courriel, un RDV vous sera proposé une fois les éléments en notre possession ».

 

Le conseil municipal a voté la révision de son PLU et SPR (anciennement AVAP) le 17 janvier 2022. Le nouveau PADD a été débattu et validé le 12 juillet 2022.

Conformément à l’article L. 153-11 du Code de l’urbanisme, les demandes d’autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan sont susceptibles de faire l’objet d’un sursis à statuer.


2025-04-01-19 Délibération arrêt du projet du PLU
bilan de la concertation PLU
note de synthese

Présentation de la réunion publique du 2 septembre 2025 :
2025.09.02_PLU MAINCY_REUNION PUBLIQUE N°3

Présentation de la réunion publique du 14 mars 2025 :
2025.03.14_PLU MAINCY_REUNION PUBLIQUE N°2

Présentation de la réunion publique du 16 mai 2024 :
2024.05.16_PLU MAINCY_REUNION PUBLIQUE N°1

 


 


Le PLU (plan Local d’Urbanisme)et l’AVAP (Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine)ont été approuvés le 17 novembre 2014
L’AVAP est une Servitude d’Utilité Publique , ce qui impose l’obtention d’une autorisation  de travaux pour toute intervention,même à l’identique, sur le patrimoine  bâti ou paysager.
_ plus de détails
_ Conseils et recommandations des Architectes

Documentation
PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
AVAPPLU
  
Rapport de présentationRapport de présentation
Périmètre et secteurs
Plan de zonage (1/5000 village)
Immeubles à préserver (cœur du village)Plan de zonage ( 1/2000 cœur village)
Immeubles à préserver (écarts)Règlement  
Règlement et prescriptions   Servitudes d’utilité publiques
Conditions d’implantation (Panneaux solaires)O.A.P. (Orientations d’Aménagement et de Programmation)
Conditions d’implantation (Cônes de vue)Plan du réseau d’eau potable
NuancierPlan du réseau d’assainissement
Diagnostic 
Liste des espèces préconisées 
Analyse du bâti 1 
Analyse du bâti 2
 
 
 
 Généralités
La mise en révision totale du P.O.S. et l’élaboration du P.L.U. ont été prescrites le 25 mai 2009 par délibération du Conseil Municipal.Les principaux objectifs motivant la démarche y sont exprimés comme suit:
_ Définir des orientations en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable pour préserver la qualité architecturale et l’environnement.
_  Redéfinir l’affectation des sols et organiser l’espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune.
Souhaitant que les réflexions soient menées conjointement, autant que faire se peut la commune a décidé par ailleurs, par délibération du 19 novembre 2010, d’engager le processus de transformation de la ZPPAUP en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), instituée par l’article 28 de la loi du 12juillet 2010 portant engagement national sur l’environnement, repris dans les articles L.642-1 à L.642-10 du Code du Patrimoine.

L’AVAP est élaborée en parallèle du présent PLU. Elle reprend le périmètre exact de la ZPPAUP: seuls les secteurs et leur «définition» ont été modifiés ou ajustés. Son rapport de présentation expose et analyse le contexte historique et le patrimoine architectural du bourg. L’AVAP vient ainsi compléter et développer le volet état initial de l’environnement sur le patrimoine bâti. 
 
Guides  et recommandations des Architectes
 
RecommandationsÉconomies d’ÉnergieLes enduitsCouvertures en terre cuite
Architecture commercialeLa pierre meulièreLes fenêtresLes volets
 
Décor et structures des façades  Charte du bâti ancien