Environnement
DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION
POUR L’IMPLANTATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
DOSSIER DE CONSULTATION PUBLIQUE
DU 20 NOVEMBRE AU 4 DÉCEMBRE 2023 INCLUS
Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’adhésion des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 (dite Loi APER) fait de la planification territoriale une disposition majeure en remettant les communes au cœur du dispositif.
Cette Loi prévoit que les communes puissent définir, au plus tard le 31 décembre 2023, et après concertation des habitants, des zones d’accélération favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (article L.141-5-3 du code de l’énergie).
La commune a lancé, par délibération du conseil municipal en date du 7 novembre 2023, une concertation du public du 20 novembre 2023 à 9h00 au 4 décembre 2023 à 17h00 inclus. Le bilan de cette concertation a été présenté et voté à l’unanimité en conseil Municipal jeudi 7 décembre.
Vous pourrez trouver tous les éléments de la concertation et la délibération complète ci-dessous :
